Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 mars 2022 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2018 relatif à l'inscription des valves cardiaques chirurgicales biologiques FREESTYLE de la société MEDTRONIC France SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale)

Dans l'article 3 de l'arrêté du 16 janvier 2018 susvisé, dans la rubrique Société MEDTRONIC France S.A.S, dans la référence BVP001 de la nomenclature relative à la gamme FREESTYLE, au lieu de lire la référence des dispositifs suivante : « FR99529 », lire : « FR995-29 ».