Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 mars 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Pix emploi  »)

Les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er du décret du 9 février 2022 susvisé sont définies à l'annexe 1 du présent arrêté.