ANNEXE 1
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL POUVANT ÊTRE ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT « ENQUÊTE DE SATISFACTION DES PERSONNES BÉNÉFICIAIRES DU DÉPLOIEMENT TERRITORIAL DU SERVICE PUBLIC DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI »
1° Les données d'identification de la personne en parcours d'insertion :
a) Prénom ;
b) Nom ;
c) Date de naissance ;
d) Adresse de résidence ;
e) Code postal de résidence ;
f) Adresse électronique ;
g) Téléphone ;
h) Sexe ;
2° Les données relatives à la vie professionnelle de la personne en parcours d'insertion :
a) Date d'entrée dans le parcours d'insertion SPIE (Service public d'insertion et d'emploi) ;
b) Date de sortie du parcours d'insertion SPIE ;
c) Liste des actions entreprises au cours du parcours d'insertion SPIE et dates de début et de fin pour chacune ;
d) Niveau de diplôme le plus élevé ;
e) Situation professionnelle actuelle ;
f) Emploi trouvé à la suite de l'accompagnement (oui/ non) ;
g) Formation trouvée à la suite de l'accompagnement (oui/ non) ;
h) Qualité de travailleur salarié ou travailleur indépendant ;
i) Nature et durée du contrat de travail ;
j) Quotité de travail salarié (temps plein ou temps partiel) ;
3° Les données relatives à la vie personnelle de la personne en parcours d'insertion :
a) Situation maritale ;
b) Enfants à charge (oui/ non) ;
c) Nombre d'enfants à charge, dont nombre d'enfants de moins de trois ans ;
d) Qualité de bénéficiaire du revenu de solidarité active-RSA (oui/ non) ;
e) Ancienneté en tant que bénéficiaire du RSA ;
f) Qualité de bénéficiaire de la prime d'activité (oui/ non) ;
g) Qualité de bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés-AAH (oui/ non).