Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 février 2022 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif à la création et à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Enquête de satisfaction des bénéficiaires des expérimentations territoriales du Service Public de l'Insertion et de l'Emploi »)

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.