Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 février 2022 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif à la création et à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Enquête de satisfaction des bénéficiaires des expérimentations territoriales du Service Public de l'Insertion et de l'Emploi »)

L'annexe 1 de l'arrêté du 28 septembre 2021 susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.