L'arrêté du 28 septembre 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé et à l'article 1er, les mots : « des expérimentations territoriales » sont remplacés parles mots : « du déploiement territorial » ;
2° L'article 4 est ainsi modifié :
a) Les mots : « les personnes désignées et habilitées à cette fin au sein de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et de ses sous-traitants » sont remplacés par les mots : « les personnes désignées et habilitées à cette fin au sein de : » ;
b) Il est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« 1° La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et de ses sous-traitants ;
« 2° La direction de l'animation, de la recherche, des études et de statistiques et de ses sous-traitants. » ;
3° L'article 5 est ainsi modifié :
a) Le I est remplacé par les dispositions suivantes :
« I.-Les droits d'accès, de rectification, d'opposition et de limitation prévus respectivement aux articles 15,16,18 et 21 du règlement (UE) du 27 avril 2016 susvisé s'exercent auprès de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et de ses sous-traitants. » ;
b) Le III est abrogé.