Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires)

Le 3° du I de l'article 3 de l'arrêté du 28 décembre 2017 susvisé devient le 2°.