ANNEXE
Ressort territorial des directions et services de l'Etat chargés de l'aviation civile |
Commissions de sûreté désignées pour examiner les manquements lorsque les faits constatés ont eu lieu en dehors de l'emprise d'un aérodrome |
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Martinique, Guadeloupe, Guyane, Collectivité de Saint-Barthélemy, Collectivité de Saint-Martin (Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane) |
Commission de sûreté de l'aérodrome de Martinique - Aimé Césaire |
Auvergne-Rhône-Alpes (Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est) |
Commission de sûreté des aérodromes du Rhône |
Hauts-de-France, Ile-de-France (Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord) |
Commission de sûreté de l'aérodrome de Paris- Orly |
Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est (Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est) |
Commission de sûreté de l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim |
Normandie, Bretagne, Centre-Val de Loire, Pays de la Loire (Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest) |
Commission de sûreté de l'aérodrome de Brest-Bretagne |
La Réunion, Mayotte, Terres australes et antarctiques françaises (Direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien) |
Commission de sûreté de l'aérodrome de La Réunion - Roland Garros |
Occitanie (Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud) |
Commission de sûreté de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac |
Provence-Alpes-Côte d'Azur, Collectivité de Corse (Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est) |
Commission de sûreté de l'aérodrome de Marseille-Provence |
Nouvelle-Aquitaine (Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest) |
Commission de sûreté de l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac |
Nouvelle-Calédonie (Direction de l'aviation civile) |
Commission de sûreté de l'aérodrome de Nouméa - La Tontouta |
Polynésie française (Service d'Etat de l'aviation civile) |
Commission de sûreté de l'aérodrome de Tahiti-Faa'a |
Saint-Pierre-et-Miquelon (Service de l'aviation civile) |
Commission de sûreté de l'aérodrome de Saint-Pierre-Pointe-Blanche |
Iles Wallis et Futuna (Service d'Etat de l'aviation civile) |
Commission de sûreté de l'aérodrome de Wallis-Hihifo |