Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 mars 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Plan innovation outre-mer »)

Le cahier des charges de l'appel à projets « Plan innovation outre-mer » du Plan France 2030, relatif à l'action « Valorisation - Fonds national de valorisation », volet « Plan innovation outre-mer », est approuvé (1).