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Article 3 AUTONOME (Décret du 23 mars 2022 portant cessation de fonctions et nomination du chef de l'inspection générale des affaires sociales)

Article 3 AUTONOME (Décret du 23 mars 2022 portant cessation de fonctions et nomination du chef de l'inspection générale des affaires sociales)


Le Premier ministre, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre des solidarités et de la santé sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.