Article 3 AUTONOME (Décret du 23 mars 2022 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur par intérim à l'administration centrale du ministère des armées - M. GRAVÊTHE (Yann))

Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.