Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2022-414 du 23 mars 2022 portant adaptation des dispositions du code de la santé publique et du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne dans le domaine des médicaments vétérinaires et aliments médicamenteux)

Le chapitre VIII du titre III du livre IV de la cinquième partie du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Au 1° de l'article L. 5438-1, les mots : « au premier alinéa » sont remplacés par les mots : « aux premier et deuxième alinéas » ;
2° Au troisième alinéa de l'article L. 5438-4 et au deuxième alinéa de l'article L. 5438-5, après les mots : « de l'homme », sont insérés les mots : « ou de l'animal ».