Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2022-414 du 23 mars 2022 portant adaptation des dispositions du code de la santé publique et du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne dans le domaine des médicaments vétérinaires et aliments médicamenteux)

Le chapitre IV du titre IV du livre Ier de la cinquième partie du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Au début de l'article L. 5144-1, sont insérés les mots : « Sans préjudice des dispositions des articles 94 et 95 du règlement (UE) 2019/6 du 11 décembre 2018, » et au dernier alinéa les mots : « en application de l'article L. 5141-6 » sont supprimés ;
2° A l'article L. 5144-1-1, le mot : « antibiotiques » est remplacé par le mot : « antimicrobiennes ».