Le titre III du livre Ier de la cinquième partie du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Au 2° et au dernier alinéa de l'article L. 5132-6, après le mot : « médicaments », sont insérés les mots : « à usage humain » ;
2° A l'article L. 5138-1 :
a) Le premier alinéa est complété par les mots : «, que ces substances soient utilisées dans la fabrication des médicaments à usage humain ou dans celle des médicaments vétérinaires conformément aux articles 93 et 95 du règlement (UE) 2019/6 du 11 décembre 2018 relatif aux médicaments vétérinaires » ;
b) Au deuxième alinéa, après les mots : « d'excipients », sont insérés les mots : « destinés à être utilisés pour la fabrication d'un médicament à usage humain » ;
3° Le 4° de l'article L. 5138-2 est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« 4° Un médecin, un vétérinaire ou une personne autorisée pour la préparation des autovaccins à usage vétérinaire mentionnée à l'article L. 5142-1-1 ou des médicaments vétérinaires mentionnés à l'article L. 5142-1-2 ;
« 5° Un établissement ou organisme mentionné à l'article L. 5142-1-1 ou à l'article L. 5142-1-2. » ;
4° A l'article L. 5138-3 :
a) Au premier alinéa, après les mots : « substances actives », sont insérés les mots : « utilisées comme matières premières dans les médicaments à usage humain » et les mots : « après avis de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail » sont supprimés ;
b) Après le premier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les substances actives utilisées comme matières premières dans les médicaments vétérinaires sont fabriquées et distribuées conformément aux bonnes pratiques de fabrication visées au point 2 de l'article 93 du règlement (UE) 2019/6 du 11 décembre 2018 et aux bonnes pratiques de distribution visées au point 8 de l'article 95 du même règlement. » ;
5° A l'article L. 5138-3-1, après les mots : « autovaccins à usage vétérinaire », sont ajoutés les mots : « ainsi que les personnes autorisées à préparer les médicaments vétérinaires mentionnées à l'article L. 5142-1-2 », et le mot : « premier » est remplacé par le mot : « deuxième ».