Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2022-414 du 23 mars 2022 portant adaptation des dispositions du code de la santé publique et du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne dans le domaine des médicaments vétérinaires et aliments médicamenteux)

L'article L. 5111-1 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« I.-On entend par médicament à usage humain toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines, ainsi que toute substance ou composition pouvant être utilisée chez l'homme ou pouvant lui être administrée, en vue d'établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger ou modifier ses fonctions physiologiques en exerçant une action pharmacologique, immunologique ou métabolique. » ;
2° Après le troisième alinéa, il est inséré un II ainsi rédigé :
« II.-On entend par médicament vétérinaire tout médicament tel que défini par l'article L. 5141-2. » ;
3° Au début du dernier alinéa, il est inséré un « III.-» et au même alinéa, après le mot : « alinéa », sont insérés les mots : « du I et au II » et le mot : « communautaire » est remplacé par le mot : « européen ».