Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 février 2022 relatif au fonctionnement du système d'information des centres antipoison et de toxicovigilance (SICAP))

Abrogation du texte précédent.
L'arrêté du 18 juin 2002 relatif au système informatique commun des centres antipoison est abrogé à la date de déploiement complet du système d'information des centres antipoison et de toxicovigilance.