Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 mars 2022 relatif à l'aide de l'Etat prévue par l'article D. 6325-23 du code du travail concernant l'accompagnement personnalisé délivré par les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification à leurs salariés en insertion)

L'arrêté du 17 août 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa de l'article 1er, les mots : « la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi » sont remplacés par les mots : « la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités » ;
2° Au point intitulé « Critère 9.-Caractéristiques des salariés recrutés » du cahier des charges pour la reconnaissance de la qualité de groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification figurant en annexe, les mots : « jeunes de moins de 26 ans sans qualification » sont remplacés par les mots : « jeunes de moins de 26 ans disposant au plus d'une qualification de niveau 4 sans expérience professionnelle ou n'ayant pas exercé une activité professionnelle depuis au moins 2 ans en rapport avec leur qualification, sans emploi et ne suivant pas des études ou une formation ».