Article 4 AUTONOME (Décret n° 2022-412 du 22 mars 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements optionnels et à la composition du jury du baccalauréat technologique et actualisant des dispositions de ce code relatives à l'outre-mer)

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la session 2023 du baccalauréat technologique.