Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 mars 2022 relatif à la répartition pour l'année 2022 des financements au titre de la mesure « Amélioration de la résilience des réseaux électriques et transition énergétique en zone rurale » de la mission « Plan de relance » créée par la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021)

L'article 4 de l'arrêté du 17 avril 2021 susvisé est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« III. - La répartition de l'enveloppe budgétaire attribuée au titre de la mission “Plan de relance” pour l'année 2022 est fixée comme suit :

« - 15 M€ pour les sous-programmes “transition énergétique” et “solutions innovantes”. »