Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 mars 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Recyclage des plastiques »)

Le cahier des charges de l'appel à projets « Recyclage des plastiques » du Plan France 2030, relatif à l'action « Industrialisation et déploiement », est approuvé (1).