Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 mars 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Métaux critiques »)

Le cahier des charges de l'appel à projets « Métaux critiques » du Plan France 2030, relatif aux actions « Soutien au déploiement » et « Industrialisation et déploiement », est approuvé (1).