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Article AUTONOME (Décret du 21 mars 2022 portant maintien en disponibilité (magistrature))

Article AUTONOME (Décret du 21 mars 2022 portant maintien en disponibilité (magistrature))


Par décret du Président de la République en date du 21 mars 2022, M. Alexandre PLANTEVIN, magistrat du premier grade, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er avril 2022 et jusqu'au 31 mars 2024.