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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 mars 2022 portant déclassement du domaine public autoroutier de l'Etat et reclassement dans la voirie départementale des sections concernées de la bretelle H et de l'avenue Paul-Séramy du diffuseur n° 14 de l'autoroute A4 Commune de Bailly-Romainvilliers - Département de Seine-et-Marne (77))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 mars 2022 portant déclassement du domaine public autoroutier de l'Etat et reclassement dans la voirie départementale des sections concernées de la bretelle H et de l'avenue Paul-Séramy du diffuseur n° 14 de l'autoroute A4 Commune de Bailly-Romainvilliers - Département de Seine-et-Marne (77))


Sont déclassées du domaine public autoroutier concédé, dans le département de Seine-et-Marne, les sections de bretelles B, D, E, H, de l'avenue Paul-Séramy (VP2) ainsi que le giratoire de Villages Nature, avec leurs dépendances et accessoires, traversant la commune de Bailly-Romainvilliers. Les limites de ces sections, conformément aux plans figurants aux annexes 1 et 2 du présent arrêté, sont :


N°
Section
Nom de la voie
Début de section
Fin de section
Longueur

1
Bretelle B
Point E.1,00m convergent à la VP2
Raccordement à la VP2
269 m

2
Bretelle D
Point E.1,00m convergent à la bretelle A
Raccordement à la Bretelle A
307 m

3
Bretelle E
Sortie du giratoire de Villages Nature
Point S.1,00m de séparation à la bretelle H
645 m

4
Bretelle H
Point S.1,00m de séparation à la bretelle E
Point E.1,00m de raccordement à la bretelle A
321m

5
Avenue Paul-Séramy (VP2)
Point S.1,00m de séparation à la bretelle C
Raccordement au giratoire de Villages Nature
1 454 m

6
Giratoire de Villages Nature
Branche d'accès à Villages Nature
Début de la bretelle VP2
122 m


Ces voies sont reclassées, avec leurs dépendances et accessoires, dans le domaine public routier du département de Seine-et-Marne.