Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 mars 2022 portant détermination des droits de vote au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques)

L'arrêté du 3 novembre 2021 portant détermination des droits de vote au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques est abrogé.