Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-407 du 21 mars 2022 relatif à la participation de l'assurance maladie au financement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et actualisant la liste des fonds et établissements pouvant bénéficier de la participation de l'assurance maladie)

Le II de l'article D. 178-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Le b est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) Le groupement mentionné à l'article L. 1462-1 du code de la santé publique ; »
2° Après le n, sont ajoutés les alinéas suivants :
« o) L'établissement mentionné à l'article 2 du décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
« p) Le fonds mentionné au VI de l'article L. 162-31-1 du présent code. »