Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 mars 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques)

L'agrément de la société ECOLOGIC octroyé par l'arrêté du 22 décembre 2021 susvisé est prolongé jusqu'au 31 décembre 2027.
En conséquence, à l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2021 susvisé, les termes « d'un an » sont remplacés par les termes « de six ans » et la date « 31 décembre 2022 » est remplacée par « 31 décembre 2027 ».