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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 février 2022 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 février 2022 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin)


En application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, la société ECOLOGIC, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 487 741 969, est agréée en tant qu'éco-organisme jusqu'au 31 décembre 2027, pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges annexé à l'arrêté modifié du 27 octobre 2021 susvisé pour les articles de bricolage et de jardin relevant de la 2e famille mentionnée au II de l'article R. 543-340.