L'agrément, accordé pour une durée de dix ans et précisant le territoire pour lequel il est délivré, fait l'objet d'un arrêté ministériel publié au Journal officiel de la République française et notifié au demandeur.
Un bilan à mi-parcours de la période d'agrément est adressé par le conservatoire botanique national au ministre chargé de la protection de la nature, qui peut demander la révision du projet d'établissement.