Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 février 2022 relatif à la procédure d'agrément en qualité de conservatoire botanique national)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 février 2022 relatif à la procédure d'agrément en qualité de conservatoire botanique national)


Le présent arrêté fixe le contenu du dossier de demande d'agrément en qualité de conservatoire botanique national, mentionné à l'article R. 416-1 du code de l'environnement, la procédure d'instruction de la demande, les modalités de consultation du Conseil national de protection de la nature, ainsi que les modalités de suivi de l'agrément accordé au titre des conservatoires botaniques nationaux.