Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Hauts plateaux et contreforts du Vercors oriental » et abrogeant l'arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site « Tuffières du Vercors » (zone spéciale de conservation))

Le site « Tuffières du Vercors » (ZSC) FR8201696 désigné par l'arrêté du 17 octobre 2008 est fusionné dans le site « Hauts plateaux et contreforts du Vercors oriental » FR8201744.
L'arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site « Tuffières du Vercors » (ZSC) FR8201696 est abrogé.