Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 mars 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « 1ère usine »)

Le cahier des charges de l'appel à projets « 1ère usine » du plan France 2030, relatif à l'action « aides à l'innovation bottom-up », volet « aides nationales », est approuvé (1).