Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 3 mars 2022 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles)

I.-Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.
II.-Le 4° du II de l'article 2 de l'arrêté du 27 novembre 2020 susvisé est abrogé.