Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mars 2022 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles)

L'arrêté du 23 mars 1995 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles, modifié par l'arrêté du 5 janvier 2021, est abrogé.