Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 février 2022 modifiant l'arrêté du 24 juin 2020 relatif au gilet de haute visibilité, à l'équipement rétro-réfléchissant et au dispositif d'éclairage complémentaire porté par le conducteur d'un engin de déplacement personnel motorisé)

L'arrêté du 24 juin 2020 susvisé est ainsi modifié :
I.-Le titre est complété par les mots : « ou d'un cyclomobile léger ».
II.-Le titre du chapitre Ier est complété par les mots : « ou d'un cyclomobile léger ».
III.-Le titre du chapitre II est complété par les mots : « ou d'un cyclomobile léger ».
IV.-A l'article 5, après chaque occurrence des mots : « tout conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé », sont insérés les mots : « ou de cyclomobile léger ».