Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 mars 2022 portant organisation de la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense)

L'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Les deuxième et cinquième alinéas de l'article 1er sont supprimés ;
2° Le chapitre Ier est abrogé ;
3° Au premier alinéa de l'article 6-1, les mots : « d'achats » sont remplacés par les mots : « de marchés et contrats relevant du code de la commande publique » ;
Au deuxième alinéa du même article, les mots : « achats » sont remplacés par les mots : « de marchés et contrats relevant du code de la commande publique » ;
Au troisième alinéa du même article, les mots : « procédures d'achat » sont remplacés par les mots : « de marchés et contrats relevant du code de la commande publique » ;
Au dernier alinéa du même article, après le mot : « marchés », sont insérés les mots : « et contrats » ;
4° Le chapitre IV est abrogé.