Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 mars 2022 portant suppression d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Tours, dans la région d'information de vol de Paris)

L'arrêté du 6 mars 2012 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Tours (Indre-et-Loire) en France métropolitaine est abrogé.