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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-402 du 21 mars 2022 modifiant diverses dispositions relatives au secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-402 du 21 mars 2022 modifiant diverses dispositions relatives au secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)


A l'article 2 du décret n° 2013-207 du 11 mars 2013 modifié portant création d'une commission d'analyse des offres dans le cadre de la procédure d'attribution de la concession relative à l'aérodrome de Hyères-Le Palyvestre, les mots : « Le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives » sont remplacés par les mots : « Le directeur des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ».