Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-402 du 21 mars 2022 modifiant diverses dispositions relatives au secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)

A l'article 1er du décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 susvisé, les mots : « des patrimoines, de la mémoire et des archives » sont remplacés par les mots : « de la mémoire, de la culture et des archives ».