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Article 1 AUTONOME (Décision du 16 mars 2022 portant délégation de signature)

Article 1 AUTONOME (Décision du 16 mars 2022 portant délégation de signature)


A compter du 21 mars 2022, délégation permanente est donnée à M. Frédéric LELAQUET, directeur du contrôle des responsables publics de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, pour signer, dans la limite de ses attributions et au nom du président de la Haute Autorité, tous actes préparatoires aux décisions de la Haute Autorité.