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Article 10 AUTONOME (Arrêté du 10 mars 2022 fixant au titre des années 2022 à 2024 les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du second concours interne d'ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale)

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 10 mars 2022 fixant au titre des années 2022 à 2024 les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du second concours interne d'ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale)


La composition du jury national est fixée comme suit :


- le directeur général de la police nationale ou son représentant, président ;
- le chef du service national de la police scientifique ou son représentant ;
- le directeur central de la sécurité publique ou son représentant ;
- le directeur central de la police judiciaire ou son représentant.


Seuls les membres de ce jury participent aux délibérations.
L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouve dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
En cas d'égalité de voix, le président a voix prépondérante.
Des examinateurs qualifiés peuvent être adjoints au jury plénier, sans voix délibérative pour élaborer des sujets et des corrigés sous réserve qu'ils soient soumis à la validation du jury et pour participer à la notation des épreuves. Il peut être fait appel à d'anciens fonctionnaires retraités se prévalant de l'honorariat.
Les membres du jury sont nommés chaque année par arrêté du ministre de l'intérieur.