L'arrêté n° 2021-1656 du 21 décembre 2021 portant agrément de l'organisme « CAP CONTROLE » sis 109 bis, route de la Reine à Boulogne-Billancourt (9210), pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans le domaine 15.1.3 a) dans les établissements recevant du public pour une durée de 5 ans, est abrogé.