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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 11 mars 2022 portant application pour le ministère de l'économie, des finances et de la relance de l'article 9 du décret n° 2011-675 du 15 juin 2011 relatif au dossier individuel des agents publics et à sa gestion sur support électronique)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 11 mars 2022 portant application pour le ministère de l'économie, des finances et de la relance de l'article 9 du décret n° 2011-675 du 15 juin 2011 relatif au dossier individuel des agents publics et à sa gestion sur support électronique)


La décision mentionnée à l'article 2 décrit le contenu des habilitations permettant la consultation et la réalisation d'opérations sur des documents dans GaudDI.
Cette description des habilitations comprend notamment leurs limites dans le temps et les listes des opérations de consultation et de gestion autorisées.
Les agents accèdent à la consultation de leur dossier selon des modalités définies par la décision susmentionnée. Ils peuvent, le cas échéant, déposer certains documents que leur gestionnaire classe dans ledit dossier.