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Article 1 AUTONOME (Décision du 15 mars 2022 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages))

Article 1 AUTONOME (Décision du 15 mars 2022 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages))


Dans la limite des attributions de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. Emmanuel DE LANVERSIN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur.