Article 1-2 AUTONOME (Décision n° 2022-139 du 9 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation n° 2012-472 du 3 juillet 2012 modifiée autorisant la société M6 Génération à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition)

L'éditeur

A la date de signature de la présente convention, l'éditeur est une société par actions simplifiée, dénommée M6 GÉNÉRATION, au capital social de 39 000 €, immatriculée le 17 février 1997 au registre du commerce et des sociétés de Nanterre, sous le numéro n° 410 902 803. Son siège social est situé 89, avenue Charles-de-Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine Cedex.
Figurent à l'annexe 1 :

- la composition du capital social et la répartition des droits de vote de la société titulaire ;
- le cas échéant, la liste de la ou des personnes physiques ou morales qui contrôlent la société titulaire, au sens de l'article 41-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, ainsi que des éventuelles structures intermédiaires avec, pour les sociétés, la répartition de leur capital social et des droits de vote.