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Article AUTONOME (Arrêté du 9 mars 2022 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord)

Article AUTONOME (Arrêté du 9 mars 2022 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord)


ANNEXE
SERVICES ORDONNATEURS RELEVANT DU PÉRIMÈTRE DE L'EXPÉRIMENTATION


1° La direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) des Hauts-de-France ;
2° La direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) des Hauts-de-France ;
3° La direction interdépartementale des routes Nord (DIRN) ;
4° La direction départementale des territoires (DDT) de l'Aisne ;
5° La direction départementale des territoires (DDT) de l'Oise ;
6° La direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Nord ;
7° La direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Pas-de-Calais ;
8° La direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de la Somme ;
9° La direction départementale de la protection des populations (DDPP) de l'Aisne ;
10° La direction départementale de la protection des populations (DDPP) de l'Oise ;
11° La direction départementale de la protection des populations (DDPP) du Nord ;
12° La direction départementale de la protection des populations (DDPP) du Pas-de-Calais ;
13° La direction départementale de la protection des populations (DDPP) de la Somme ;
14° Le centre de valorisation des ressources humaines (CVRH) d'Arras ;
15° L'école nationale des techniciens de l'équipement (ENTE) de Valenciennes ;
16° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de l'Aisne ;
17° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Nord ;
18° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de l'Oise ;
19° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Pas-de-Calais ;
20° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Somme.