Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-389 du 18 mars 2022 prorogeant le mandat des personnalités qualifiées des instances du Haut Conseil de la santé publique)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-389 du 18 mars 2022 prorogeant le mandat des personnalités qualifiées des instances du Haut Conseil de la santé publique)
A l'article R. 1411-51 du code de la santé publique, après les mots : « leur président », sont insérés les mots : « et leur vice-président » et après les mots : « des présidents », sont insérés les mots « et des vice-présidents ».