Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 mars 2022 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin des 20 et 27 mars 2022)

Seuls les candidats tête de liste qui obtiendront au moins 5 % des suffrages exprimés seront remboursés de leurs frais d'impression et d'affichage des documents électoraux aux conditions et tarifs maxima hors taxes fixés comme suit.
1 - Circulaires :
Les circulaires sont imprimées sur papier blanc ou de couleur dont le grammage est compris entre 70 et 80 grammes au mètre carré.
Le contenu de la circulaire doit être uniforme pour l'ensemble de la circonscription électorale.
Le format est de 210 millimètres × 297 millimètres.
Les circulaires doivent être livrées sous forme désencartée.
Les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression des circulaires sont fixés, comme suit :

2 - Bulletins de vote :
Les bulletins de vote sont imprimés en noir (caractères, illustrations, emblème éventuel, etc.) et exclusivement sur papier blanc dont le grammage est compris entre 70 et 80 grammes au mètre carré.
Le format des bulletins de vote est de : 148 millimètres × 210 millimètres. Les bulletins de vote sont imprimés au format paysage.
Les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression des bulletins de vote sont fixés comme suit :

3 - Affiches :
Les affiches imprimées sur papier blanc sont interdites (sauf lorsqu'elles sont recouvertes de caractères ou d'illustrations de couleur).
Les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression de ces documents sont fixés comme suit :

- affiche d'un format maximal de 594 mm × 841 mm :

- affiche d'un format maximal de 297 mm × 420 mm :