Article AUTONOME (Arrêté du 8 février 2022 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (rectificatif))

Rectificatif au Journal officiel n° 49 du 27 février 2022, texte n° 1 :
Au 1° de l'article 7 :
Au lieu de : « 7.1. ECALL »,
lire :
« 7.13. ECALL ».
A l'article 12 :
Au lieu de :
« 8) un appendice »,
lire :
« 8° Un appendice ».