Article 3 AUTONOME (Décision n° 2021-2185 du 7 décembre 2021 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par les installations radioélectriques des liaisons point-à-point coordonnées du service fixe)

La décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes n° 2017-1332 en date du 9 novembre 2017 est abrogée à compter de la date de la présente décision.