Article 2 AUTONOME (Décision n° 2021-2185 du 7 décembre 2021 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par les installations radioélectriques des liaisons point-à-point coordonnées du service fixe)

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences mentionnées à l'article 1er sont définies dans les annexes 1 à 14 de la présente décision.